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La mission d'audit énergétique est encadrée par l’Arrêté du 30 décembre 2017 pris pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique.
Elle vient en complément d’une mission de maîtrise d’oeuvre ou lors d'une vente à titre informatif pour l'acheteur.